Politique de confidentialite

1. Introduction

OVAccess respecte votre vie privee et s’engage a proteger vos donnees personnelles. La presente Politique de confidentialite explique quelles donnees OVAccess collecte, comment elles sont utilisees, avec qui elles sont partagees et quels sont vos droits.

2. Objet de la presente Politique

Cette Politique explique comment OVAccess traite les donnees personnelles lorsque vous visitez le site, creez un compte, utilisez le Service ou contactez le support. Il s’agit d’une notice d’information : le consentement n’est pas la base juridique de tous les traitements. Lorsqu’il est requis, nous le demandons separement et vous pouvez le retirer a tout moment.

3. Donnees, finalites et bases juridiques

Selon les fonctions utilisees, nous pouvons traiter :

Donnees de compte et coordonnees, pour creer et administrer le compte, fournir le support et communiquer au sujet du Service. Les bases sont l’execution de l’Accord et, le cas echeant, notre interet legitime a exploiter et assister le Service.
Donnees d’identite, de paiement et de verification, y compris documents, titularite du moyen de paiement et, si necessaire, origine des fonds, pour traiter les operations, proteger les comptes, prevenir la fraude et respecter les exigences applicables. Les bases sont l’execution de l’Accord, les interets legitimes de securite et de prevention de la fraude et les obligations legales applicables.
Donnees de paris, soldes et transactions, pour fournir les services d’acces et de solde, afficher l’historique, rechercher les erreurs et traiter les demandes. Les bases sont l’execution de l’Accord et notre interet legitime a tenir des registres exacts et regler les litiges.
Echanges avec le support, pour repondre, enqueter sur les incidents et conserver des traces. Les bases sont l’execution de l’Accord et nos interets legitimes de support, securite et reglement des litiges.
Donnees techniques et d’utilisation, notamment IP, localisation approximative, appareil, navigateur, journaux et evenements de securite, pour proteger, exploiter, diagnostiquer et ameliorer le Service. La base est notre interet legitime en matiere de securite, fiabilite et amelioration ; l’analyse facultative repose sur le consentement lorsqu’il est requis.
Preferences marketing et coordonnees, pour envoyer newsletters ou promotions uniquement lorsque cela est autorise. La base est le consentement ou une autre base admise par le droit applicable ; vous pouvez vous desinscrire a tout moment.

4. Partage et divulgation des donnees

Nous pouvons partager vos donnees avec :

nos partenaires et prestataires de services, par exemple des systemes de paiement ;
les autorites chargees de l’application de la loi ou les autorites de regulation, sur demande legale ;
en cas de soupcon de fraude ou de match truque ;
en cas de fusion, de vente ou de reorganisation de l’entreprise ;
des tiers, uniquement avec votre consentement.

5. Cookies

Nous utilisons des cookies essentiels pour la connexion, la sécurité et la mémorisation de vos choix. Les technologies facultatives restent désactivées avant votre consentement. Consultez les détails et modifiez votre choix dans la Politique des cookies.

6. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matiere de confidentialite. Nous vous recommandons de consulter leurs politiques de confidentialite.

7. Concours et enquetes

La participation a des concours ou a des enquetes sur le site est volontaire. Nous pouvons demander des informations personnelles supplementaires a cette fin.

8. Conservation des donnees

Nous conservons vos donnees aussi longtemps que necessaire pour fournir les services et respecter les obligations legales, y compris les regles AML. Apres la fermeture du compte, les donnees peuvent etre conservees conformement aux exigences legales applicables.

9. Securite des donnees

Nous appliquons des mesures de securite standard, y compris le chiffrement SSL. Cependant, nous ne pouvons pas garantir une securite absolue du stockage et de la transmission des donnees.

10. Vos droits

Selon votre pays et le droit applicable, vous pouvez avoir le droit de :

demander l’acces a vos donnees personnelles et en obtenir une copie ;
faire rectifier des donnees incompletes ou inexactes ;
demander l’effacement ou la limitation du traitement lorsque cela est applicable ;
recevoir certaines donnees dans un format portable ;
vous opposer au traitement fonde sur des interets legitimes ;
retirer a tout moment votre consentement pour les traitements fondes sur celui-ci, sans affecter la liceite du traitement anterieur ;
vous desinscrire des communications marketing ; et
introduire une reclamation aupres de l’autorite de protection des donnees competente.

Certaines demandes peuvent etre limitees lorsque les donnees doivent etre conservees pour la securite, les registres de transactions, le reglement de litiges ou des obligations legales. Nous pouvons demander les informations necessaires pour verifier votre identite avant de traiter une demande.

11. Modifications de la Politique de confidentialite

Nous pouvons mettre a jour cette Politique de temps a autre. La version en vigueur et la date de sa derniere mise a jour sont publiees sur cette page. Nous vous recommandons de la consulter periodiquement.

Si vous avez des questions, veuillez nous contacter a l’adresse suivante : support@ovaccess.com

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026.